Les Parlements Nationaux dans l’architecture institutionnelle de L’Union Européenne. Acteurs efficaces ou influences marginales ?

Joana Cruz
Alumni London School of Economics and Social Science

Abstract

Keywords: National parliaments ; democratic legitimacy ; quality of legislation ; interparliamentary cooperation ; decisional processes in EU.

This article examines the historical path of involvement of national parliaments in the architecture of the European Union (EU). It questions whether successive treaty reforms and instruments developed up to this date have reinforced the importance of national parliaments, or whether they have simply remained symbolic actors in the European legislative process.
This paper argues that national parliaments are the missing democratic link between EU citizens and EU institutions. Enhancing their position in EU policy-making bears the potential to improve the quality of legislation of the EU, as well to breathe more democratic legitimacy into the European project.

Mots clés : parlements nationaux ; légitimité démocratique ; qualité de la législation ; coopération interparlementaire ; processus décisionnel de l’UE.

Cet article examine le cheminement historique de l’engagement des parlements nationaux dans l’architecture de l’Union. Il s’agit de savoir si les voies et instruments créés jusqu’à présent ont renforcé l’importance des parlements nationaux dans l’élaboration des politiques européennes, ou si les parlements ne sont restés que des institutions symboliques dans le processus législatif européen.
Cet article soutient que les parlements nationaux doivent jouer un rôle de fil conducteur entre les citoyens et les institutions de l’Union. Ce rôle aura le potentiel d’améliorer la qualité de la législation de l’Union européenne, ainsi que de donner au projet européen une démocratisation plus profonde de ses institutions communautaires.