UE : La santé, « nouvelle frontière » de l’intégration européenne

publié le 10 nov. 2010 à 07:46 par Émulations Revue   [ mis à jour : 9 févr. 2011 à 01:01 ]

Par Thomas Kostera
(Université libre de Bruxelles)

Et si la relance de l’intégration européenne passait par la mise en place de vraies politiques publiques en matière de santé ?

Cet article cherche à démontrer l’impact que peut avoir l’européanisation naissante des systèmes de santé nationaux – ainsi que ses conséquences sur l’intégration européenne d’une manière générale – à compter du moment où l’on ferait le choix résolu d’avancer vers une Europe de la santé, véritable et approfondie. Cet article ne vise pas à montrer ni comment, ni pourquoi certaines tensions sont nées entre l’Union européenne et le national, du fait de l’européanisation embryonnaire du secteur sanitaire, mais d’imaginer l’étape d’après, la «nouvelle frontière ». À ce titre, il s’agit d’un plaidoyer pour une Europe de la santé cohérente et durable, signe de l’exploration méthodique et pratique du principe de solidarité à l’échelle du « vieux continent ».

Mots clés : Intégration européenne, européanisation, soins de santé, mobilité des patients, solidarité, citoyenneté sociale

Keywords: European integration, Europeanization, healthcare, patient mobility, solidarity, social citizenship

The article sets out the possible impact and the consequences that a growing Europeanization of national healthcare systems will have for European integration once a decision has been made for a real European approach to healthcare. The article does not try to show how and why certain political tensions have emerged between the European and the national level concerning the nascent Europeanization of the healthcare sector. It rather imagines a step ahead, the "new frontier" of European integration: it is a plea for a coherent and sustainable European approach to healthcare which would embody a systematic and practical exploration of a Europe-wide notion of solidarity.

Table des matières

  1. La santé et l’intégration européenne, insubmersibles différences entre États ?
    1. Le marché intérieur européen et la santé
    2. Les spécificités économiques et sociales du secteur de la santé
    3. Les différents systèmes de santé – une extrême hétérogénéité et complexité
    4. La mobilité des patients : vers le dépassement d’une régulation nationale des soins de santé ?
  2. Vers une Europe de la santé – ébauche d’un manifeste utopiste
    1. Création d'une assurance maladie universelle de base
    2. Création d’une Agence européenne d’évaluation des technologies de santé (EAHTA)
    3. Création d’une Agence européenne de détermination des prix et des taux de remboursements
    4. Création d’une véritable « Direction générale de la santé publique »
    5. Extension des compétences communautaires en matière de santé
  3. Conclusion



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