Dan Kaminski – Condamner. Une analyse des pratiques pénales

publié le 30 mai 2016 à 06:30 par Quentin Verreycken   [ mis à jour : 30 mai 2016 à 06:32 ]

Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales, Toulouse, Erès, coll. Trajets, 2015, 378 p.








[1] La police et le parquet ont un poids décisif quant au sort des personnes et à la suite des dossiers (p. 73).

[2] La peine ne constitue que l'une des issues possibles – bien qu'étant la référence, elle n'est pas la plus fréquente – et la tendance générale va à la diversification des filières pénales.

[3] En prenant en compte les moyens alloués et l'impératif d'assurer la fluidité des transferts d'informations en son sein.








[4] Le terme est utilisé pour faire référence au droit et à la loi, aux textes écrits en matière pénale.

[5] Entendue comme la routine des activités professionnelles quotidiennes construites au fil d'une socialisation professionnelle.

[6] « Les institutions […]  exercent sur [l'individu] un pouvoir de coercition, à la fois en elles-mêmes, par la force absolue de leur facticité, et au travers des mécanismes de contrôle qui sont habituellement attachés aux plus importantes d’entre elles » (2012, p. 120).

Par Guillaume Teillet

Doctorant en sociologie au GRESCO, Université de Poitiers

Mis en ligne le 30 mai 2016

L'ouvrage de Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales, propose à son lecteur un parcours d'initiation dans l'univers hétéroclite de la sociologie pénale, présenté dans une perspective à la fois historique, progressive et critique (p. 25-27). Une lecture respectueuse de la démarche de compréhension de l'auteur invite à suivre ses pas en étant attentif aux directions prises aux différentes étapes de son raisonnement. Ces orientations scellent des partis pris théoriques et reposent sur des sélections opérées dans la nébuleuse des travaux sociologiques qui disent quelque chose sur/de l'activité pénale. L'objectif ici est moins de souligner les manques de cette présentation problématisée de résultats que d'expliciter les usages possibles d'une telle lecture, de cerner ce que les analyses de l'auteur disent des pratiques pénales et en creux ce qu'elles laissent de côté. Le point de départ et la boussole du cheminement de l'auteur est la rupture avec le postulat selon lequel « administrer la justice pénale » consisterait à « mettre en œuvre la loi », c'est-à-dire relèverait d'une « application » des textes pénaux (p. 28).

Condamner n'est pas appliquer la loi

Ainsi, le premier moment du parcours proposé nous conduit à explorer les approches les plus anciennes de la justice pénale, modélisée comme un « système », c'est-à-dire comme « un flux d'informations transitant entre une entrée et une sortie (inputs et outputs), dans une boîte noire » (p. 55). Cette dernière est composée de différentes agences (la police, le parquet, les juges, l'administration chargée de l'application des peines, etc.) reliées entre elles, intervenant à des places et selon un ordre défini par la procédure pénale. Cette perspective permet à l'auteur de faire un premier pas en avant par rapport au postulat initial puisque le système a une autonomie relative, un fonctionnement qui lui est propre, et son activité ne saurait être assimilée à une application mécanique des textes. Il rappelle les caractéristiques de ce système : la « surdétermination par l'amont »[1], la filiarisation du système pénal[2] ou encore les mécanismes de régulation nécessaires à sa survie[3]. Pour le criminologue, la condition d'équilibre de ce système se situe dans la recherche permanente d'un compromis entre « domination » et « régulation », autrement dit entre la fonction d'incrimination de la justice pénale d'une part et les conditions techniques comme les modalités de gestion optimale de la réalisation de cet objectif de l'autre. Si cette manière de (se) représenter la justice pénale fournit une clé de lecture des politiques pénales (de réduction ou d'aménagement de peines, d'alternatives aux poursuites, etc.), elle n'en reste pas moins très éloignée des pratiques pénales effectives. Le « système pénal » dont il est question ici est avant tout un système sur le papier qui n'a ni histoire ni ancrage social, que ce soit dans des trajectoires sociales individuelles et collectives (des agents ou de leurs « clients ») ou dans des situations et des contextes locaux dans lesquels les pratiques pénales s'enracinent.

Dans un second temps, l'auteur s'éloigne davantage du prisme de l'application de la loi en questionnant son effectivité et en établissant d'abord le constat que celle-ci ne va pas de soi. Pour autant, le fait que la loi ne trouve pas à s'appliquer de manière systématique ne doit pas selon lui être compris comme une faille dans le dispositif pénal (ce qui témoignerait d'une « lecture administrative positiviste ») mais oblige à penser le droit et la loi comme des « ressources normatives », des « instruments » au même titre que d'autres registres de normativité qui peuvent être mobilisés ou non selon les contextes dans le cours de l'action pénale. Les références mobilisées ne permettent pas d'en savoir plus sur ces contextes et sur les conditions de possibilité pour un agent de la chaîne pénale (qu'il soit juge, procureur ou surveillant de prison) d'user plutôt d'un type de ressources que d'un autre. Le chercheur dessine néanmoins cet « univers fini de normativités » (p. 169) composé de quatre registres orientant son action : l'institution[4],  l'organisation propre à chaque agence, la profession[5] et la situation, quand celle-ci se présente de manière inédite. Il rappelle ainsi que les « normes de l'action » sont plurielles et qu'en aucun cas la loi ne constitue le principe générateur des pratiques pénales. Son ancrage théorique dans le sillon d'une sociologie pragmatique et l'usage de concepts qui véhiculent une certaine conception des conduites humaines (« instrument », « mobilisations de ressources », etc.) n'inclinent pas à penser pleinement la force de l'institution et de ses cadres sociaux, contraignant l'action et les interactions qui s'y déroulent (Berger et Luckmann, 2012)[6], ni de saisir la spécificité du « rapport pratique à la pratique » des agents en son sein (Bourdieu, 1980). Des travaux plus empiriques prenant pour poste d'observation des pratiques pénales l'un des maillons de la procédure pénale (par exemple l'enquête d'Angèle Christin (2008) sur les comparutions immédiates, celle d'Isabelle Coutant (2010) sur les alternatives aux poursuites en matière de justice des mineurs ou encore celle de Patricia Benec'h Le Roux (2008) sur le rôle de l'avocat dans le procès pour mineurs) permettent d'appréhender de quelle manière ces quatre registres de normativité s'enchevêtrent et sont en jeu dans le cours d'une action pénale en actes en effet bien au-delà de la simple question de l'application de loi.

A ce stade de l'ouvrage, l'intention de l'auteur ne relève plus d'une revue de littérature (solidement articulée) mais d'une présentation de résultats de recherche portant plus spécifiquement sur l'action de « condamner », au centre du dispositif méthodologique et du propos qui glisse alors des « normes de l'action » vers ses « motifs ». L'enquête de Dan Kaminski repose sur une série d'entretiens menés auprès de juges de deux arrondissements judiciaires différents (aux profils variés selon au moins deux critères : le sexe et l'ancienneté en matière de pénal) au cours desquels ceux-ci ont eu à répondre à la question : « Qu'est-ce que condamner ? ». Le matériau recueilli renseigne et reconstruit donc l'univers de représentations et de significations de juges statuant en matière pénale. L'entreprise relève d'une sociologie morale soucieuse de la manière dont les acteurs justifient leurs actions et dont la finalité consiste en une « économie morale » de la pratique (p. 205) – « seule l'idée qu'ils se font de leur action occupe ces lignes » (p. 310). Dernière étape du parcours proposé par l'auteur, celle-ci nous affranchit définitivement d'une conception de la condamnation comme expression impérative de la loi pénale, « la justification allant bien au-delà de la légitimité pourtant suffisante que la loi accorde à l'activité de condamner » (p. 27).

Dire la condamnation

Le premier élément sur lequel il peut être intéressant de se pencher renvoie au caractère « secondaire » des variations inter-individuelles qui justifient dans l'analyse la présentation d' « une rationalité transversale et d'un ethos partagé » (p. 209). Si cet élément est apparu à l'auteur comme une « évidence », on peut tout de même émettre des hypothèses pour rendre compte de ses conditions de possibilité. Les effets de filtres sociaux d'accès à la fonction (comme les études de droit ou le concours), d'une socialisation professionnelle commune ou encore ceux de l'homogénéité des conditions matérielles d'existence par exemple, pourraient être autant de pistes à travailler pour expliquer ces manières relativement semblables de parler de l'acte de condamner. Mais cet « ethos partagé » peut a priori surprendre le lecteur : la sociologie du travail a montré, en s'intéressant aux pratiques des juges, que celles-ci étaient susceptibles de variations significatives selon différentes caractéristiques sociographiques (par exemple selon le genre, Paillet, Serre, 2014). On peut y voir un paradoxe intéressant à soulever : malgré des pratiques qui peuvent connaître des variations selon l'appartenance de sexe du magistrat, sa juridiction ou sa trajectoire au sein de la magistrature, Dan Kaminski analyse des manières relativement proches de les justifier.

Celles-ci sont principalement structurées par une double opposition. En premier lieu condamner renvoie d'un côté à la confirmation d'une qualification juridique et de la procédure pour établir la culpabilité d'un prévenu (rattachée au « droit pénal matériel »), d'un autre au choix d'une sanction appropriée (relevant du « droit des sanctions pénales »). C'est entre ces deux espaces de représentations, dans cet « espace vide » (p. 306) à la fois « passerelle » et « traversée » (p. 298), que réside pour les magistrats l'exercice périlleux (l'auteur reprend le concept d' « épreuve ») de la condamnation. Seconde opposition structurante, matérialisée par une partition binaire de l'administration de la justice pénale, condamner revêt un sens différent au sein de ces deux espaces de représentation selon que l'infraction relève du droit dit « commun » ou du droit pénal financier (la délinquance « en col blanc »). La justification morale par les juges de leur pratique fait au final apparaître un ethos professionnel « du moindre mal » (p. 320). Quels que soient les conflits entre les différents registres de normativité de l'action pénale (institutionnel, organisationnel, professionnel ou situationnel) et les marges de manœuvre dont ils disposent, Dan Kaminski éclaire la posture de ces juges coincés dans l'étau moral de la condamnation, pris entre l'impérieuse nécessité de la décision pénale et l'insatisfaction voire l'indignation que provoque la prison qui reste la peine de référence.

Au final, l'ouvrage présente, suivant une trame historique et de manière problématisée, un état des savoirs sociologiques construits autour des pratiques pénales. Ces différentes manières d'analyser la justice pénale y sont exposées clairement et l'auteur s'efforce de rendre intelligibles les fondements de ces approches successives et ce qui les distingue les unes des autres. On regrette cependant l'absence d'explicitation du parti pris selon lequel la « sociologie morale des acteurs » et de la justification constitue le cadre analytique actuel privilégié du système pénal et celui qui nous permet le plus de nous éloigner du paradigme de l' « application de la loi ». D'autres approches empiriquement fondées (notamment à partir d'enquêtes ethnographiques menées depuis les différents maillons de la chaîne pénale), faiblement représentées dans l'ouvrage, auraient éclairé davantage les réalités sociales effectives auxquelles renvoient les actes de condamnation, non plus seulement ce qu'ils « font dire » aux agents qui en ont la charge. Celles-ci auraient pourtant pu être pleinement intégrées au programme de l'auteur, fort louable, qui consiste à montrer de quelle manière l'accumulation des connaissances sociologiques sur la chose pénale nous invite à considérer plutôt les activités humaines qu'elle met en jeu et leurs contextes que les textes dont elle serait l'émanation.

Bibliographie

Benec'h Le Roux P. (2008), Au tribunal pour enfants. L'avocat, le juge, le procureur et l'éducateur, Rennes, Presses Universitaires de Rennes (« Le sens social »).

Berger P., Luckmann T. (2012 [1966]), La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin (« Bibliothèque des classiques »).hotm

Bourdieu P. (1980), Le sens pratique, Paris, Les Editions de Minuit (« Le sens commun »).

Christin A. (2008), Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire, Paris, La Découverte (« Enquêtes de terrain »).

Coutant I. (2010), Délit de jeunesse. La justice face aux quartiers, Paris, La Découverte (« Enquête de terrain »).

Paillet A., Serre D. (2014), « Les rouages du genre. La différenciation des pratiques de travail chez les juges des enfants », Sociologie du travail, vol. 56,  p. 342-364.