David Lemmings – Law and Government in England during the Long Eighteenth Century. From Consent to Command

publié le 29 sept. 2017 à 02:59 par Quentin Verreycken   [ mis à jour le·29 sept. 2017 à 03:45 par Lionel Francou ]
Recensé : David Lemmings, Law and Government in England during the Long Eighteenth Century. From Consent to Command, Londres/New York, Palgrave Macmillan, 2015, IX + 269 p.

Par Frederik Dhondt
Chargé de cours (VUB), professeur invité (UAntwerpen) et chargé de recherches FWO-UGent

Mis en ligne le 29 septembre 2017

David Lemmings est professeur d’histoire à l’université d’Adelaïde en Australie et spécialiste de la culture juridique et de la « gouvernance ». L’ouvrage est le produit d’un projet de recherche (« Large Grant ») financé par le conseil de la recherche australien. Le livre est construit en quatre volets : d’abord une partie générale sur le droit, le consentement et l’ordre (p. 1-16), concepts-clés pour la compréhension du XVIIIe siècle anglais, ensuite, une partie sur l’expérience locale du droit et de l’autorité (p. 17-55), puis des chapitres dédiés à la procédure civile (56-80), au droit pénal (81-125), au droit public et au Parlement (p. 126-171) et, en guise de conclusion, une synthèse théorique, positionnant le « nouvel empire des lois » dans l’« ère de l’opinion et de l’empire » (p. 172-185). L’ouvrage se distingue par l’érudition de son auteur en histoire du droit et des institutions, brassée avec les apports de l’histoire sociale. La démonstration est impressionnante et convaincante, l’écriture synthétique, concise et agréable. L’étude du comportement des administrés dans les villages et bourgades d’Angleterre ou encore de la révolte locale des intérêts lésés par les élites représentées à Westminster (p. 153) offrent des perspectives intéressantes sur une histoire du droit anglo-saxonne que l’on croyait différente de celle de la France ou de  l’Allemagne (Stolleis, 2012 ; Härter, Stolleis, 1996), même si certains aspects sont déjà reçus dans l’historiographie comparative du droit (Halpérin, 2014).

Common law contre Statute law

L’ouvrage se donne pour objet de documenter des modifications significatives dans le comportement des acteurs sociaux et dans les rapports entre société et pouvoir étatique. Le droit y est considéré comme une « institution sociale », ou un « produit culturel », plutôt qu’un ensemble cohérent, mais fermé, de doctrine. Les chapitres abordent la modification des procédures au niveau local, le rétrécissement du périmètre social de la procédure civile (« great litigation decline »), les développements importants dans l’administration de la police, de la justice et des peines, et, finalement, l’inflation législative, émasculant le corpus de la coutume pour en transférer des pans entiers dans le domaine du Statute Law.

Le titre de l’ouvrage renvoie alors à une participation décroissante des administrés dans le processus de prise de décision et dans le fondement des modes de gouvernement. Lemmings met en avant la signification concrète du « rule of law » (soumission du pouvoir au droit), à travers les expériences concrètes de la vie sociale (« the grassroots of society ») (Vermeesch, 2015). Comprendre la culture constitutionnelle du siècle précédent, le XVIIe, implique d’étudier les arguments ascendants, tirés d’en bas, et leur avenir au siècle suivant. La « vie du droit » était alors un facteur important dans la « common law » : les croyances ou représentations partagées des acteurs de la vie sociale furent les intermédiaires essentiels pour apprécier et interpréter l’état véritable du droit.

La résistance naturelle de magistrats ou d’auteurs comme  l’illustre juriste William Blackstone vis-à-vis de la profusion législative du Parlement ou la grogne contre les receveurs fiscaux sont alors représentatives d’un mouvement plus large, qui assimilait « common law » et « rule of law » à la coutume et la tradition. Selon Blackstone, les « Acts of Parliament » ne méritaient pas mieux qu’un statut de source de droit subsidiaire par rapport aux principes bien établis de la « common law ». L’auteur se joint ici aux plaintes de son illustre prédécesseur, et part de l’hypothèse que la culture participative, issue des siècles précédents, diminuait au fur et à mesure que progressait sans merci une administration plus professionnelle et hiérarchisée. Lemmings se montre également sceptique quant à la théorie de la « politesse » qui aurait transformé les mœurs politiques depuis 1688, et considère l’opinion publique et la presse comme des facteurs menant à la fois au progrès et au conservatisme. L’esprit des Lumières est ici vu comme un facteur d’exclusion. Invoquant Montesquieu et Smith, la législation seule est une source de progrès. La coutume appartient alors aux civilisations arriérées.

Expansion de l’État, abandon des traditions constitutionnelles ?

Pas moins de 14 000 « Acts of Parliament » sortirent de Westminster de 1689 à 1801, contre 2 700 au siècle précédent. Utilisant l’expression de « despotisme parlementaire » employée par John Baker, Lemmings restreint le périmètre de légitimité des parlementaires en se référant à leurs propres conceptions de la souveraineté. La nation anglaise est représentée par une assemblée de riches propriétaires, qui exerce la souveraineté conjointement avec la couronne. Le Parlement se permettait d’intervenir dans les traditions les plus sacrées, par exemple en s’arrogeant le droit de retrancher onze jours du calendrier grégorien ! Au langage des droits individuels (« the Freedom of Men ») se substituait une avalanche de permissions de violer la tranquillité domestique du bon citoyen anglais, assailli par des perquisitions ou des accès de rage taxatoire.

Des garanties obtenues après d’âpres batailles contre le monarque, comme l’interdiction d’une armée permanente, furent méconnues par les gouvernements de Walpole (1721-1742). Si John Locke avait préconisé la modération et l’équilibre entre les pouvoirs, Lemmings interprète les protestations de la génération suivante comme des signes d’une impréparation à accepter toutes les conséquences de la suprématie du législateur sur les autres acteurs du pouvoir, ceci en contraste avec la constitution écrite aux États-Unis (1776, 1787). La répression des révoltes jacobites (en faveur du candidat catholique à la succession de la Reine Anne ou le Black Act (1723) (Thompson, 2014) destiné à punir sévèrement des émeutes bucoliques assimilées aux jacobites semblent bien loin du Habeas Corpus de la Grande Charte (1215) ou de Charles II (1679) !

Gouverner sans théoriser ? L’État top-down

La conception purement négative du législateur comme frein aux appétits incontrôlables du monarque fut donc insuffisante pour un fonctionnement équilibré de l’État. En d’autres termes, la législation était insuffisamment pensée comme un instrument rationnel et positif d’organisation de la vie en société. Cependant, cette action effrénée et peu réfléchie, au point où les juristes n’arrivaient pas à en consulter les résultats imprimés, ne rencontrait pas d’obstacle. La pensée prédominante du siècle précédent, préconisant le respect du droit en vigueur, des coutumes et de la constitution ancienne telle que théorisée par le célèbre juriste Edward Coke, n’était plus d’actualité. Si la loi était publiée, le législateur s’adressait en premier lieu à son bras armé : les justices of the peace, en charge de l’exécution des lois pénales.

Les gouvernements Whig et Tory au XVIIIe siècle s’appuyaient sur la souveraineté établie du Parlement pour réguler ad hoc les phénomènes sociaux et économiques. Point besoin de théorie réfléchie, en l’absence de hiérarchie entre les actes législatifs et ceux à caractère constitutionnel ! Il s’agissait d’un fact of life, même pour les parlementaires les plus versés en droit. Lemmings cite en outre l’exemple du vicomte Bolingbroke, Tory exilé en France, ami de Voltaire (Bonno, 1948) puis plume du Craftsman, journal d’opposition contre Walpole. Attaquant la politique du ministère Whig, Bolingbroke se réfère à l’idiome classique de ce parti, prônant les vertus « anglo-saxonnes » d’avant la conquête normande, incarnées par la common law, en opposition avec les statutes du Parlement. Cependant, avec l’administration Tory de Pelham (1743-1754), Bolingbroke se trouvait contraint d’appuyer la position qu’il critiquait au vitriol pendant la décennie précédente. Même si Blackstone critiquait l’activité du législateur, il était bien contraint de reconnaître que ce dernier pouvait « changer tout ce qui n’était pas naturellement impossible ». Lord Hardwicke déplorait le manque d’activité des Lords à empêcher le vote de lois peu nécessaires ou proportionnées, alors que la confusion créée par l’inflation législative perturbait l’esprit des juristes anglais.

La conception constitutionaliste de Coke semble avoir survécu dans les colonies américaines. Non représentées à Westminster, elles voyaient en la puissance absolue du Parlement leur opposant naturel. Le Parlement, de son côté, ne revint pas sur la doctrine du « King in Parliament » qui octroie une puissance absolue aux décisions conjointes du Parlement et du monarque. Des voix discordantes essayèrent, dans la continuité du XVIIe siècle, de créer une hiérarchie entre libertés fondamentales, protection procédurale contre l’état et l’arbitraire du législateur. Ce dernier risquait de devenir « a kind of Popery in politics », par analogie avec les pratiques autoritaires du continent méprisé. Après 1750, le parlement établit des juridictions d’exception pour le recouvrement des dettes… sans la garantie constitutionnelle du jury populaire. Ce genre d’institutions fut précisément à l’origine des révoltes du début du siècle précédent contre l’autorité excessive de Jacques Ier. Le législateur n’alla toutefois pas jusqu’à supprimer le caractère horizontal de la procédure pénale, conduite sur l’initiative de ses sujets. Cependant, le remboursement prévu pour un plaignant ayant obtenu gain de cause pour félonie tendait à renforcer la participation verticale de l’état.

Intérêts privés et captation de l’intérêt public

L’affection particulière du Tory Edmund Burke pour le Parlement représentant des élites incarnant naturellement la fonction législative, mena celui-ci à une théorie d’obéissance, plutôt que de droits et libertés, telles que les avait reconnues Coke. Même le successeur de Blackstone à Oxford, Robert Chambers, mit l’accent sur les obligations des sujets, plutôt que sur la liberté innée de la common law. La législation faisait partie de l’héritage transmis par les ancêtres, au même titre que la coutume ou les précédents des tribunaux. Le Whig Samuel Romilly attaqua cette vision. Selon lui, le Parlement n’exerçait pas de fonction naturellement propre aux élites. Tout au contraire, il ne faisait que sanctuariser l’intérêt privé de ses membres nantis, écartant les pétitions si elles ne lui plaisaient pas. Par le simple vote d’une majorité de membres du Parlement, élus parfois dans la corruption totale, la législation sur les « turnpike roads » ou les milliers d’instruments spécifiques couvrant des intérêts privés, comme les enclosures,  devint aussi sacrée que l’Act of Settlement.

Un droit élitiste

La production, l’interprétation et l’application du droit passait du prisme du « consentement » des gouvernés tel qu’invoqué contre Jacques Ier ou Charles Ier, à celui du « commandement ». À la différence que ce ne furent plus les souverains eux-mêmes, mais les cabinets de Walpole, de Pelham ou autres Pitt qui tenaient la barre. Le niveau local se caractérise par l’éclosion d’un « impérialisme administratif ». La prise de pouvoir par les élites nanties à Westminster correspondait à l’exclusion sociale et au dénigrement culturel des plébéiens au niveau local. Le siècle de la « politesse » ou de la « respectabilité bourgeoise » vit l’élaboration d’un discours d’élite excluant « le peuple commun ». Les avocats urbains exprimèrent leur dégoût pour les querelles de diffamation entre femmes du peuple et augmentèrent les honoraires pour attirer une clientèle plus distinguée. Après 1750, le nombre de cas traités dans les tribunaux royaux à Londres chuta de deux tiers à cinq sixièmes. Les jurys étaient déconsidérés. Ils attiraient la populace des « magasins, de la rue, des bars à bière » (p. 62). Les expropriations de petits tenanciers par le Parlement allaient de pair avec une expansion de l’activité administrative dans le domaine pénitentiaire et de répression de la pauvreté.

Selon Lemmings, la transformation élitiste du système juridique n’était qu’une des conséquences de cette évolution. Le phénomène annoncerait même le dégoût des classes ouvrières au XIXe siècle, qui consacrait la vision d’un état-rempart contre les atteintes à la propriété ou à la vie, plutôt que l’état comme gardien des libertés fondamentales. La réaction aux troubles de la Révolution française faisait du juge le garant de l’ordre, apte à réprimer l’« esprit licencieux ». Si le public consultait allégrement la presse, ce n’était que pour la sensation (crime, sexe, mariage), et non pas pour participer activement au débat politique. Un peuple épris de procès sous l’âge Tudor, participant activement au jugement de leurs pairs, était devenu un troupeau de brebis administrées par un Léviathan parlementaire. Si la Rule of law ancestrale survécut au XVIIIe siècle, ce ne fut que sous une forme très atténuée.

L’ouvrage de David Lemmings apporte donc des nuances nécessaires à la compréhension du système institutionnel et juridique anglais au XVIIIe siècle. L’auteur démontre, à l’appui de sources d’archives, publiées ou non, et d’une grande érudition dans la common law, en quoi les systèmes administratif et pénal convergeaient avec les évolutions que l’on peut remarquer sur le continent avant la Révolution Française. Ce faisant, il fait redécouvrir de grandes figures politiques telles que Bollingbroke ou Burke. Soucieux des évolutions en histoire sociale, Lemmings situe le droit dans la société, et le voit à la fois comme expression d’une mentalité et comme un carrefour de luttes. Ainsi, les hypothèses validées par Lemmings peuvent susciter de nouvelles recherches dans autant de branches de l’histoire du droit ou de l’histoire sociale.

Bibliographie

Bonno G. (1948), « La culture et la civilisation britanniques devant l’opinion française, de la Paix d’Utrecht aux “Lettres philosophiques” (1713-1734) », Transactions of the American Philosophical Society, new series, vol. 38, p. 1-184.

Halpérin J.-L. (2014), Five Legal Revolutions since the 17th Century, New York, Springer, 2014.

Härter K., Stolleis M. (dir.) (1996-…), Repertorium der Policeyordnungen der Frühen Neuzeit, Francfort, Vittorio Klostermann.

Stolleis M. (2012 [1988]), Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland. 1: Reichspublizistik und Policeywissenschaft 1600 bis 1800, Munich, Beck.

Thompson E. P. (2014 [1990]), La Guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du XVIIIe siècle, Paris, La Découverte.

Vermeesch G. (2015), « The social composition of plaintiffs and defendants in the Peacemaker court, Leiden, 1750-1754 », Social History, vol. 40, n° 2, p. 208-229.