François Dubet (dir.) – Léguer, hériter

publié le 1 août 2018 à 09:05 par Quentin Verreycken   [ mis à jour : 1 août 2018 à 09:08 ]
Recensé : François Dubet (dir.), Léguer, hériter, Paris, La Découverte (« Recherches »), 2016, 153 p.













[1] Voir notamment Forster (1967), Beck (1981) et Cobban (1968) pour en connaître davantage sur le débat.

Par Andreea-Catalina Panaite

Étudiante en baccalauréat de sociologie fondamentale à l’Université de Montréal.

Dans cet ouvrage collectif pluridisciplinaire, plusieurs chercheurs, notamment des historiens, des anthropologues, des sociologues, des juristes et des économistes, analysent le legs et l’héritage, définis comme la transmission de biens matériels. L’objectif de ce livre est clair : il s’agit de replacer les pratiques individuelles du legs et de l’héritage dans leurs contextes sociaux particuliers. Publié en 2016 sous la direction du sociologue François Dubet, cet ouvrage doit sa pertinence académique à la pluridisciplinarité qui le structure et sa pertinence sociale à son accessibilité au grand public. Les recherches de onze chercheurs, lauréats du projet Léguer, hériter mis sur pied en 2015 par la Fondation pour les sciences sociales, y sont regroupées en trois sections, dédiées aux thématiques suivantes : l’instrumentalisation de l’héritage à des fins de protection sociale, l’impact de la représentation de la mort sur les manières de léguer à autrui et, finalement, les transformations de l’héritage dans la modernité.

La première section de l’ouvrage regroupe des textes qui portent sur les manières dont des individus, ou des groupes, mobilisent leurs legs à des fins de protection sociale. Ainsi, Élie Haddad approfondit une hypothèse intéressante selon laquelle les dynamiques de pouvoir au sein d’une société entraînent des transformations dans les processus d’héritage. L’auteur explique comment la noblesse de l’Ancien Régime a déployé des stratégies pour assurer la protection de son statut par rapport à la petite noblesse : elle a fait de la transmission de la noblesse une affaire de sang, au détriment de la propriété foncière, pour réserver le titre de noble aux individus héritant de leur père. Comme l’auteur le souligne, la pertinence de son enquête est de répondre à une question qui a préoccupé de nombreux historiens[1] : comment la noblesse a-t-elle été en mesure de perdurer après la Révolution française ? Les legs peuvent également être utilisés afin de se protéger de la précarité, comme le démontrent les contributions d’Aurélia Michel et d’Émilia Schijman. Dans son analyse, Michel discute de la place occupée par les legs dans les stratégies de survie mises en place par des communautés agricoles habitant à Zanatepec, une ville située au Mexique. Ces communautés transmettent en héritage des liens interpersonnels entre les membres de la famille étendue. Ces liens sociaux leur permettent de migrer aux États-Unis et au Mexique afin de trouver des emplois, certes précaires, mais qui aident à favoriser la survie de la communauté. Schijman analyse ensuite les pratiques d’héritage de locataires d’HLM à Buenos Aires et en banlieue parisienne. Elle observe que des individus en âge avancé transmettent leur titre d’occupation à de jeunes chômeurs en échange de services d’aides et de soins que ceux-ci leur offrent. L’intérêt de son analyse est de montrer que la transmission traditionnelle fondée sur l’héritage à l’intérieur d’une famille s’est transformée, étant donné que ces legs ne se font plus nécessairement entre parents proches. Dans cette section, les auteurs montrent l’ancrage des legs et des héritages dans des contextes sociaux particuliers, ainsi que l’impact des configurations du pouvoir sur les pratiques individuelles. Ils soulignent également la nécessité d’actualiser les normes juridiques entourant le legs pour qu’elles puissent encadrer ces nouvelles pratiques, élément que les contributions de juristes et d’économistes approfondissent.

La deuxième section de l’ouvrage met en perspective certaines pratiques contemporaines de l’héritage en rapport au décès de donataires et de donateurs, qui divergent de façon flagrante par rapport à la transmission linéaire interfamiliale, tout comme Schijman en fait mention dans sa contribution. Véronique Barabé-Bouchard souligne qu’en France, il est aujourd’hui possible de créer des sociétés fictives agissant à titre d’autorité morale qui possèdent et gèrent les biens du défunt. Les héritiers détiennent ainsi des droits et des parts de la société au lieu d’hériter de biens matériels. Ce type de pratique permet de révoquer le droit à l’héritage d’un héritier légal, un droit important fondé sur une conception traditionnelle du legs du parent à l’enfant. Les juristes doivent maintenant s’adapter à cette nouvelle problématique. Une autre pratique contraire à cette tradition est analysée par Bertrand Urien, Anne Krebs et Sophie Reunier qui se sont intéressés aux motivations sous-jacentes aux legs envers les institutions culturelles. Leur enquête a permis de révéler que ces pratiques sont principalement motivées par une volonté de s’immortaliser par le don, c’est-à-dire « vivre » après son décès parmi la liste de donataires d’une institution culturelle. Le souhait d’être partie prenante de la conservation du patrimoine culturel auquel les générations futures auront accès serait une explication secondaire. Les auteurs ont opté pour le concept de « générativité » afin d’analyser les motivations qui sous-tendent ces legs. Ce concept a d’abord été développé par Erik H. Erikson (1980) afin de distinguer analytiquement deux attitudes : le repli sur soi et le don de soi (Berger, 2010 [2000]). Il permet de mettre l’accent sur le fait que les individus ne lèguent pas pour « redonner » à la société, mais bien pour avoir la satisfaction d’être listés parmi les donateurs d’une institution culturelle. Les contributions d’Hippolyte d’Albis et de Gaëlle Ruffieux portent quant à elles sur l’impact de la mort éventuelle du donateur, ou du donataire (à qui est destiné le don), sur la consommation de certains produits viagers et testamentaires. D’Albis souligne que l’impopularité actuelle des produits viagers comme la rente viagère s’explique par une « aversion à l’incertitude » (p. 92). En effet, lorsque les probabilités associées à la durée de vie restante sont inconnues, la demande de produits viagers est faible, contrairement aux scénarios où les probabilités sont connues. Ruffieux présente de son côté une analyse qui approfondit diverses stratégies pouvant être déployées par des donateurs afin de se prémunir contre les frais fiscaux que la mort du donataire entraîne lorsqu’elle survient avant celle du donateur et que les individus souhaitent retransmettre leurs biens. Ces analyses montrent que les pratiques du legs sont affectées par la mort éventuelle du donateur et du donataire. Cependant, leurs intérêts respectifs dépassent de loin ce constat. En effet, les auteurs montrent surtout que les pratiques individuelles non traditionnelles sont encadrées par des offres marchandes, juridiques et institutionnelles.

Les textes rassemblés dans la troisième section ont en commun d’analyser le legs et l’héritage dans la modernité. L’intérêt de ces analyses est de souligner le rôle de l’héritage dans la production et le maintien des inégalités sociales. Depuis la fin du XXe siècle, certains chercheurs observent un retour du rôle des patrimoines dans les dynamiques de reproduction des inégalités sociales (Piketty, 2013). Selon l’analyse de Nicolas Frémeaux, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, les régimes de séparation de biens sont devenus la stratégie patrimoniale privilégiée par les couples en France. L’auteur souligne ainsi un des mécanismes centraux de la reproduction des inégalités de patrimoines entre les sexes. Marion Leturq poursuit cette réflexion en analysant l’individualisation du patrimoine de 1998 à 2010 en France. La popularité des régimes de séparation de biens engendre la neutralisation de l’effet compensatoire, auparavant effectué par la mise en commun des biens, sur les inégalités sexuées de patrimoines. La force de ces analyses est d’offrir un portrait des inégalités de patrimoines et des évolutions historiques des patrimoines qui ont traversé le XXe siècle. Le projet moderne n’a donc pas abouti à l’égalité universelle qu’il s’était donné comme horizon (Karsenti, 2013). Finalement, Fabrice Boudjaaba souligne que la représentation sociale des paysans et agriculteurs de l’Ancien Régime comme fortement attachés à la terre et à la propriété familiale est en réalité le résultat de la projection de valeurs et de visions contemporaines des legs. Il soutient cet argument par diverses archives qui montrent que ces paysans vendaient facilement leur terre et que les échanges de terres étaient nombreux à l’époque, surtout dans le nord de la France. Ces éléments soulignant que l’attachement au patrimoine familial est peut-être plutôt une représentation contemporaine qu’une réalité historique.

L’apport indéniable de cet ouvrage est qu’il rappelle l’importance d’analyser le legs et l’héritage en sciences sociales, et ce d’autant plus dans un contexte où les inégalités de patrimoine s’accroissent au point de participer, à nouveau, à la reproduction des inégalités sociales. Léguer, hériter se fonde sur une définition stricte de l’héritage, considéré comme processus de transmission de bien. Un tel choix offre la possibilité d’accéder à des analyses qui considèrent l’impact des contextes sociaux, comme celles de la première section, et qui permettent d’analyser les mécanismes sous-jacents aux stratégies de patrimoines, comme le soulignent les contributions de la deuxième section.

Alors que l’héritage et le legs sont des domaines laissés de côté en sciences sociales, sur lesquels portent peu de recherches, Léguer, hériter contribue au développement de connaissances dans un domaine « lacunaire » (Gotman, 2006 : 3), au moyen de diverses perspectives. Le legs et l’héritage sont des processus à distinguer. Alors que le legs réfère aux façons dont des donateurs transmettent leurs biens, l’héritage réfère à la manière dont le legs est reçu par les donataires. Certaines contributions de l’ouvrage soulignent l’imbrication entre le legs et l’héritage. Cependant, l’héritage est moins central que le legs dans les recherches présentées, plusieurs analyses s’intéressant surtout aux diverses stratégies que peuvent déployer les donateurs dans le processus de legs. Cette thématique mériterait pourtant une attention particulière, comme le souligne également Gotman. Il pourrait être intéressant d’interroger les mécanismes sociaux et les pratiques qui entourent l’héritage reçu et les systèmes de sens qui l’accompagnent, ce que l’ouvrage ne fait qu’ébaucher. Finalement, comme le souligne François Dubet, cet ouvrage déconstruit l’idée que l’héritage et le legs sont effectués exclusivement au sein d’une classe socioéconomique privilégiée, les legs se retrouvant en fait dans l’ensemble des strates sociales d’une société donnée, élargissant de ce fait le spectre des analyses de l’héritage et du legs à l’ensemble des catégories sociales d’une société donnée.

L’ensemble des contributions mentionnées montre la richesse des thématiques de l’héritage et du legs pour les sciences sociales. Si l’ouvrage réussit effectivement à souligner le lien intime qui existe entre contextes sociaux et pratiques individuelles, abordé à travers le regard de plusieurs disciplines, la porte est désormais ouverte pour prolonger la démarche interdisciplinaire autour de cette thématique : elle pourrait ainsi veiller à s’attarder spécifiquement sur les convergences et divergences qui apparaissent entre les analyses de diverses disciplines des sciences sociales.

Bibliographie

Beck T. (1981), « The French Revolution and the nobility : a reconsideration », Journal of Social History, vol. 15, n° 2, p. 219-233.

Berger K. S. (2010 [2000]), Psychologie du développement, Montréal, Modulo.

Cobban A. (1968), « Debate : The survival of the nobility during the French Revolution », Past and Present, vol. 39, n° 1, p. 169-171.

Erikson E. H. (1980), Identity and the life cycle, New York, W.W. Norton & Company.

Forster R. (1967), « The French Revolution and the nobility: a reconsideration », Journal of Social History, vol. 37, n° 1, p. 71-86.

Gotman A. (2006), L’héritage, Paris, Presses universitaires de France (« Que sais-je? »).

Karsenti B. (2013), « Sociologie, philosophie : la modernité en question », Archives de philosophie, vol. 4, n° 76, p. 547-551.

Piketty T. (2013), Le Capital au XXIe siècle, Paris, Seuil.